Dépassements d'honoraires

Durée du contrat

Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré (paiement de la cotisation, garanties..). Les dispositions particulières indiquent la durée du contrat. Durée de la compagnie ou de la société ou durée statutaire: la loi et le contrat précisent les conditions de durée et de résiliation. Ces formules, considérées comme ambigüe par la commission des clauses abusives. sont appelées à disparaître. Le contrat est résiliable chaque année. Durée ferme avec tacite reconduction: le contrat est souscrit pour la durée mentionnée (un an par exemple). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d'année en année. Durée ferme sans tacite reconduction: le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit. Les contrats couvrant les risques de la vie privée autres que l'assurance maladie sont résiliables annuellement depuis le 1er mai 1990.

Le principe de la garantie valeur à neuf

Existe-t-il une assurance auto spécifique pour le tuning ?

 Le tuning est un phénomène qui attire de plus en plus de conducteurs. Cependant, il faut savoir qu’il est dispendieux d’assurer ces automobiles modifiées. Découvrez s’il existe des contrats spécifiques pour ce type de véhicule...

Risque

Événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s'assurer. Par extension, l'objet ou la personne assurés sont désignés comme " risques " par les assureurs;. Ainsi, on dira d'une personne qui veut s'assurer sur la vie et dont la santé est mauvaise: c'est un risque aggravé", car sa durée de vie probable est inférieure à la moyenne. Risque locatif: Il s'agit d'une garantie obligatoire (sauf exceptions) qui permet au propriétaire d'être indemnise par l'assureur du locataire, en cas d'incendie... Veillez à ce que le montant de cette garantie corresponde à la valeur totale de l'immeuble.

Proposition

demande de garantie. La proposition d'assurance est un questionnaire qui permet à I'assureur d'apprécier les risques à garantir et de fixer la cotisation correspondante. Ce document et en principe rempli par le futur assuré. Si la demande est suivie d'un accord, les réponses données par l'assuré aux questions de la proposition l'engagent.

Assurance habitation et copropriété

 La copropriété est une situation particulière : découvrez ces quelques informations sur l’assurance habitation des logements en copropriété afin d’éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre ...