Préavis de résiliation

Délai que l'assuré doit respecter pour aviser l'assureur de son intention de résilier le contrat.

L'assuré doit informer la société d'assurances (par lettre recommandée ou contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que le préavis ne commence.

Le délai de préavis figure dans les dispositions particulières de la police.
Pour les contrats des particuliers (sauf maladie), il est de deux mois et c'est le cachet de la poste qui fait foi.
 

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Contrat

Le contrat d'assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l'assurance par: · des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre " Conventions spéciales"; · des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l'engagement nom et adresse de l'assuré, garanties choisies...). Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales à la demande de l'assuré ou de l'assureur.

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Résiliation

Cessation définitive et anticipée du contrat. la plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la société d'assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut le contrat continue. Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.

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Assurance habitation du propriétaire

 Bien que la souscription d’une assurance habitation ne soit pas obligatoire, il faut savoir que cette police vous permet de prémunir votre patrimoine des accidents. Découvrez les détails...

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