Quelques informations sur l’échéance de la prime d’assurance
L’échéance de la prime d’assurance est une date fixée par les deux parties (assureur et assuré) à la conclusion du contrat pour que le moment à partir duquel l’assuré est obligé de s’acquitter de sa dette soit déterminable. À compter de cette date, l’assureur est également en droit de réclamer le paiement de la prime d’assurance.
En principe, cette date de paiement est fixée
librement par les deux parties. Cependant, il faut noter qu’il y a
des usages qui sont souvent applicables en matière d’assurance.
Échéance de la prime d’assurance
selon l’usage
En général, la prime d’assurance est payable à
l’avance : il faut noter que cette pratique est en total accord
avec la loi et permet à l’assureur d’effectuer le recouvrement des
primes dès que la garantie est accordée. Il
disposera ainsi des fonds nécessaires pour indemniser ses clients
en cas de sinistre.
La plupart du temps, la durée du contrat est d’une année à compter
de la conclusion du contrat jusqu’à la date d’anniversaire de prise
d’effet.
Il faut noter qu’il y a des exceptions à cet usage :
-la durée de la garantie peut-être inférieure à un an. Dans ce cas,
le paiement de la prime d’assurance se fait à
l’avance et en une seule fois
-lorsque la durée du contrat est d’une année, il est possible de
demander le fractionnement du paiement de la
prime d’assurance à l’assureur, en contrepartie
d’une majoration. Ainsi, l’assuré pourra payer sa prime tous les
trois mois ou tous les six mois.
Échéance des primes d’assurance
variables
Dans certaines situations, le montant de la prime
dépend de plusieurs paramètres qui ne peuvent pas être définis à
l’avance. C’est, par exemple le cas d’une entreprise qui a
contracté une assurance perte d’exploitation : le
montant de la prime d’assurance dépend du montant
des salaires de l’entreprise assuré au cours d’un exercice. Le
montant de la prime est calculé à la fin de la période de
garantie.
L’assuré doit informer l’assureur de tous les détails qui aideront à définir le montant exact de la prime. L’échéance est donc fixée après ce calcul. Cependant, il faut savoir que l’assuré est tenu de s’acquitter d’une provision à valoir sur la prime définitive.
Avec comparaison-assurance.com comparez les prix de votre assurance
